partenaires

La gestion intégrée des zones côtières est un processus qui a pour objectif de réunir autour d’un même projet de développement durable des acteurs aux intérêts souvent divergents. Parmi les outils de la gestion intégrée utilisés lors de la mise en œuvre de ce projet, sont notamment des conventions de partenariat avec les différents partenaires concernés.

La Banque mondiale:

La Banque mondiale a été créée en juillet 1944 lors de la conférence monétaire et financière de Bretton-woods sous le nom de « Banque internationale pour la reconstruction et le développement ». Son siège est situé à Washington. Le Groupe Banque mondiale compte quelque 10 000 agents répartis dans plus de 120 bureaux installés dans le monde entier. A l’origine, elle était principalement destinée à aider l’Europe et le Japon dans leur reconstruction, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Elle a accordé son premier prêt à la France, le 9 mai 1947, pour un montant de 250 millions de dollars.
Aujourd’hui, le Groupe Banque mondiale poursuit deux objectifs ambitieux : mettre fin à l’extrême pauvreté en l’espace d’une génération et promouvoir une prospérité partagée. Ces deux objectifs visent respectivement à :

  •  Réduire à 3 % la proportion de personnes vivant avec moins de 1,90 dollar à l’horizon 2030 ;
  • Favoriser, dans chaque pays, la croissance du revenu des 40 % les plus pauvres.

Le Groupe Banque mondiale est une source essentielle d’appui financier et technique pour les pays en développement du monde entier. Il ne s’agit pas d’une banque au sens habituel du terme mais d’un partenariat sans équivalent voué à réduire la pauvreté et à appuyer le développement. Le Groupe Banque mondiale se compose de cinq institutions administrées par leurs États membres :

  • La Banque internationale pour la reconstruction et le développement

La Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) prête aux gouvernements des pays à revenu intermédiaire et les pays à faible revenu solvables.

  • L’Association internationale de développement

L’Association internationale de développement (IDA) fournit des prêts sans intérêt – appelés crédits – et des subventions aux gouvernements des pays les plus pauvres.

  • Ensemble, la BIRD et l’IDA représentent la Banque Mondiale.
  • La Société financière internationale

La Société financière internationale (SFI) est la plus grande institution de développement global axé exclusivement sur le secteur privé. Nous aidons les pays en développement à atteindre une croissance durable en finançant des investissements, en mobilisant des capitaux sur les marchés financiers internationaux et en fournissant des services de conseil aux entreprises et aux gouvernements.

  • L’Agence de garantie multilatérale d’investissement

L’Agence de garantie multilatérale d’investissement (AGMI) a été créée en 1988 pour promouvoir l’investissement direct étranger dans les pays en développement pour soutenir la croissance économique, réduire la pauvreté et améliorer la vie des gens. L’AGMI remplit ce mandat en offrant une assurance contre les risques politiques (garanties) pour les investisseurs et les prêteurs.

  • Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements

Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) fournit des installations internationales de conciliation et d’arbitrage des différends relatifs aux investissements.

Dans ce cadre, la Banque mondiale a consenti au Gouvernement Marocain le don de 5,18 millions de dollars US pour lui permettre de mettre œuvre un certain nombre d’actions sur le littoral méditerranéen dans une vision de gestion intégrée des zones côtières.

Les ministères directement concernés par les activités du projet et qui interviennent soit directement soit à travers leurs représentations régionales/provinciales ou organismes sous tutelles agissant dans la zone d’action du projet, sont :

MdE est l’Agence d’Exécution du projet

Ce Ministère est concerné par les activités de plantations d’arbres fruitiers, d’aménagement des terrasses dans les parcelles agricoles et par et par l’élevage apicole.

  • Le Département de la Pêche Maritime (DPM) est concerné par les activités qui portent sur les travaux d’aménagement et de construction de récifs artificiels.
  • L’Agence de Développement Agricole (ADA) intervient dans certains sites pilotes et des activités proposées par le projet, surtout celles en relation avec l’arboriculture, seront complémentaires aux actions déjà entreprises par l’ADA dans le cadre du pilier II relatif à l’agriculture solidaire du Plan Maroc Vert. L’ADA est concernée par la mise en œuvre des activités agricoles de plantations, d’apiculture.

Ce Ministère est concerné par les actions relatives au développement des activités en relation avec la promotion de l’écotourisme.

Il est concerné par les activités relatives à la réhabilitation des écosystèmes, à l’aménagement récréatif et à la promotion de la mise en place d’aires protégées.

  • L’Agence Nationale pour le Développement de l’Aquaculture (ANDA)

ANDA sera concernée par la mise en œuvre des activités aquacoles (algoculture et conchyliculture).

  • L’Office National de l’Eau Potable (ONEP), est concerné par la mise en œuvre d’un certain nombre de projets étatiques relatifs à la gestion de l’assainissement dans les sites d’intervention du projet.

D’autres institutions contribueront indirectement à la mise en œuvre du projet sont :

  • Les Conseils Communaux, Provinciaux et régionaux sont des acteurs principaux pour la mise en œuvre des activités du projet qui seront réalisées dans leurs territoires. Les conseils communaux ruraux et urbains sont l’organe délibérant de la collectivité. Le conseil Communal élit un bureau composé d’un président qui est l’organe exécutif de la commune, et plusieurs adjoints. Ce conseil dispose d’une compétence générale pour gérer toutes les questions d’intérêt communal, en exerçant de nombreuses attributions, dont  la définition du plan de développement économique et social de la commune en accord avec les orientations prises au plan national, la gestion,  planification  et réalisation des projets à caractère local. Il joue également un rôle important en matière de services publics locaux et équipements collectifs et en matière de veille à la préservation de l’hygiène, de la salubrité et de l’environnement.
  • Les conseils provinciaux et préfectoraux gèrent les affaires de la collectivité préfectorale ou provinciale. Ils sont élus pour une durée du mandat et les conditions d’élection sont prévues par les dispositions de la loi formant code électoral. Le Wali ou le Gouverneur de la préfecture ou de la province assure l’exécution des délibérations du conseil préfectoral, dans les conditions fixées par la loi N° 79-00 (dahir N° 1-02-269 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002)) relative à l’organisation des collectivités préfectorales et provinciales. Le conseil préfectoral ou provincial propose à l’Etat et aux autres personnes morales de droit public, les actions à entreprendre pour promouvoir le développement économique, social et culturel de la préfecture ou la province, lorsque les dites actions dépassent les limites de ses compétences ou excèdent ses moyens et ceux mis à sa disposition.  Le conseil Régional gère la région qui est une collectivité territoriale dotée d’une autonomie (financière et administrative) au même titre que les autres collectivités locales. Les affaires gérées au niveau de la région recouvrent un domaine très vaste puisqu’elles s’étendent à tout ce qui peut contribuer au développement économique, social et culturel.
  • L’Agence pour la Promotion et le Développement Economique et social de la Préfecture et des Provinces de la Région Orientale du Royaume (APDO), établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, placé sous la tutelle du Premier ministre, a été créée par Loi n° 12-05. Son champ d’intervention concerne les provinces de l’Oriental du Maroc. Parmi ses missions, elle peut suivre, pour le compte de l’État et des collectivités locales, la mise en œuvre des programmes économiques et sociaux intégrés et les actions relatives à la réalisation des politiques sectorielles de promotion et de développement économique et social de la zone concernée. Cette agence pourra être associée lors la réalisation des activités génératrices de revenu au profit des populations locales.
  • L’Agence Marchica Med SA, est société anonyme à capitaux publics, créée par un décret du 5 mars 2008. Cette société se charge de la promotion touristique et économique du grand Nador et a déjà commencé à mettre en coure des projets structurants pour la région.  Cette agence est un acteur incontournable du fiat qu’elle gère territorialement un site pilote du projet et que les actions qui seront réalisées sur ce cite pilote les concerne directement.
  • L’Office Régional de Mise en Valeur Agricole de la Moulouya (ORMVAM). C’est un organisme étatique sous la tutelle du Ministère l’Agriculture et des Pêches Maritimes. Son territoire d’action couvre la majorité du territoire des sites pilotes. Cet Office interviendra dans les activités en relation avec l’agriculture et l’élevage caprin et apicole.
  • L’Office National de la Pêche (ONP), Créé en 1969, est un organisme sous la tutelle du Département de la Pêche maritime. C’est outil d’intervention au sein de la filière Pêche au service de la politique nationale de promotion et de développement de la pêche côtière et artisanale. Ses missions portent sur  l’organisation de la commercialisation des produits de la pêche maritime ; et sur  le développement de la pêche côtière et artisanale.  L’ONP est acteur important et sera impliqué dans la mise  en œuvre des activités au profit des pêcheurs traditionnels.
  • L’institut National de Recherche Halieutique (INRH) est un établissement de recherche sous la tutelle du Département de la Pêche Maritime. Il conduit des études et des recherches sur la ressource halieutique et suit le niveau du stock des poissons et la qualité de l’eau sur le littoral et dans les lagunes.  Cet institut sera impliqué dans les activités du projet pour le choix du site d’implantation du récif artificiel,  de l’unité de production conchylicole et aussi lors de l’étude sur l’algoculture.
  • L’Agence Urbaine d’Oujda (AUO). C’est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, placée sous la tutelle du Ministère délégué chargé de l’Urbanisme et de l’Habitat. Sa mission est fixée à l’article 3 du Dahir portant loi numéro 1-93-51 du 22 Rebia I 1414 (10 Septembre 1993) instituant les Agences Urbaines. Son ressort territorial correspond aux préfectures et provinces suivantes d’Oujda-Angad ; de Berkane ; de Jerada ; de Taourirt ; et de Figuig. Dans les limites territoriales de son ressort, l’AUO est chargée, entre autres, de contrôler la conformité des lotissements, morcellements, groupes d’habitations et constructions en cours de réalisation avec les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et avec les autorisations de lotir, de morceler, de créer des groupes d’habitations ou de construire accordées; et fournir son assistance technique aux collectivités locales en matière d’urbanisme et d’aménagement ainsi qu’aux opérateurs publics et privés qui en feraient la demande, dans leurs actions d’aménagement. Son avis serait nécessaire lors de l’étude et construction d‘écomusée de la Moulouya.
  • L’agence du Bassin Hydraulique de la Moulouya (ABHM) a été créée, dans le cadre de la loi 10/95 sur l’eau, par le Décret n° 2-00-475 du 17 Chaabane 1421 (14 novembre 2000) relatif à l’Agence du bassin hydraulique de la Moulouya. C’est un Etablissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Son rôle est de gérer la totalité des ressources en eau d’un bassin ou groupement de bassins hydrauliques, associant l’ensemble des parties prenantes de l’eau au niveau d’un bassin et veillant en permanence au développement, à la gestion et à la protection de la ressource eau et du domaine public hydraulique en général. L’ABHM sera impliquée dans les activités du projet qui sont relatives la formation en matière de Gestion Intégrée des Ressources en Eau, dans les actives de conservation et de mobilisation des aux pluviales.
  • Les institutions non-gouvernementales comprennent principalement les associations de développement ou de protection de l’environnement et des coopératives de production ou de services. Les associations sont des regroupements a but non lucratifs et crées selon les dispositions de la réglementation en vigueur (Dahir n° 1-58-376 du 3 Joumada I 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d’association, tel qu’il a été modifié ou complété, notamment par la loi n° 75-00 promulguée par le Dahir n° 1-02-206 du 12 Joumada I 1423 (23 juillet 2002)). Les coopératives sont des groupement de personnes physiques, qui accordent de se réunir pour créer une entreprise chargée de fournir, pour leur satisfaction exclusive, le produit ou le service dont elles ont besoin et pour la faire fonctionner et la gérer en appliquant les principes coopératifs fondamentaux. Les coopératives sont régies par le Dahir n°1-83-226 du 9 Moharrem 1405 (5 octobre 1984) portant promulgation de la loi n° 24-83 fixant Statut Général des coopératives et les missions de l’Office de développement de la coopération (ODECO) tel qu’il a été modifié par le Dahir portant loi n° 1-93-166 du 10 septembre 1993. Le projet aura à travailler avec ces deux types d’organisations sociales, ou à les créer pour promouvoir la cogestion des ressources naturelles. Tous les bénéficiaires des activités génératrices de revenus auront à se constituer en une ou l’autre type d’organisation pour pouvoir être un interlocuteur reconnu du projet.

Les autres organismes partenaires comprennent aussi :

  • L’Observatoire National de l’Environnement du Maroc (ONEM) et l’Observatoire Régional de l’Environnement et du Développement Durable de l’Oriental (OREDD) contribuent au niveau de la coordination et le suivi des indicateurs aux deux niveaux national et régional respectivement ;
  • Le Wali et les gouverneurs provinciaux de la région de l’Oriental peuvent être appelés à participer à des activités de sensibilisation et de formation, et à appuyer la mise en œuvre des activités du projet au sein de leurs territoires; et
  • Au niveau local, les associations et les coopératives sont reconnues comme des partenaires à part entière dans la mise en œuvre et le maintien des investissements réalisés au bénéfice des collectivités.

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