convention-protocole

En dépit de nombreux efforts déployés au cours des dernières décennies aux niveaux national et international pour assurer une gestion durable des ressources naturelles, les zones côtières de la Méditerranée sont toujours confrontées à des pressions et à des problèmes sérieux qui mettent en péril les ressources côtières et qui constituent un danger pour la viabilité des activités économiques. Il est communément admis que les zones côtières sont très importantes et qu’il faut réagir rapidement aux pressions qui ne cessent pas de s’intensifier. L’augmentation de la population au Sud méditerranéen, les changements des systèmes de production agricole en faveur d’autres plus intensifs et qui demandent plus de ressources au Nord mais également depuis peu au Sud, le développement industriel et l’expansion des infrastructures de transport mais aussi, et principalement, la croissance du tourisme, ont pour conséquence une augmentation de la concentration de la population et des activités économiques dans les zones côtières.

Depuis la révision de la Convention de Barcelone en 1995, les zones côtières se trouvent au cœur des politiques proposées aux Parties contractantes (PC) à cette Convention. Ces politiques se sont traduites par une multitude de lignes directrices, recommandations, plans d’action et livres blancs qui n’ont qu’une valeur de « soft law », c’est-à-dire non contraignante pour les Etats. De tels instruments se caractérisent par leur simplicité et leur souplesse. Ils peuvent être adoptés et modifiés sans procédures particulières. Mais, ne reposant que sur une base volontaire, leur application est quasi nulle en raison de leur caractère facultatif et non contraignant. Ils sont souvent le préalable à la conclusion d’un traité international.

La 12ème réunion ordinaire des PC, qui a eu lieu à Monaco en novembre 2001, a approuvé une recommandation invitant les PC à élaborer une étude de faisabilité concernant un instrument régional légal sur la gestion durable des zones côtières”. Cette initiative a fait suite à un nombre important de travaux, d’activités et de recommandations visant à souligner la nécessité de prendre en compte la fragilité des zones côtières dans les politiques de développement durable de la Méditerranée, en prenant acte de la multiplicité et de la complexité des problèmes rencontrés dans la gestion des zones côtières des PC. L’étude de faisabilité, élaborée en 2002-2003, a confirmé, sur le plan environnemental et légal, la nécessité d’un instrument juridique régional.

Convention de Barcelone
La Convention de Barcelone  « Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution< adoptée en 1976, est entrée en vigueur en 1978. Les Parties contractantes l’ont amendé en 1995 et intitulé   « Convention pour la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée » .

La Convention de Barcelone est à l’origine des sept protocoles relatifs aux aspects spécifiques de la conservation de l’environnement méditerranéen.

  • Le Protocole « immersions » 

Protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d’immersion effectuées par les navires et aéronefs a été adopté le 16 février 1976 (Barcelone, Espagne) et entrée en vigueur le 12 février 1978.

Le Protocole a été amendé et intitulé : Protocole relatif à la prévention et à l’élimination de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d’immersion effectuées par les navires et aéronefs ou d’incinération en mer. Il a été adopté le le 10 juin 1995 (Barcelone, Espagne)
pas encore entré en vigueur.

  • Le Protocole « Prévention et situations critiques » 

Protocole relatif à la coopération en matière de prévention de la pollution par les navires et, en cas de situation critique, de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée. Il est adopté le 25 janvier 2002 (Malte) et entrée en vigueur le 17 mars 2004.

Ce Protocole remplace le Protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée par les hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de situation critique (adopté le 16 février 1976 à Barcelone, Espagne et entré en vigueur depuis le 12 février 1978).

  • Le Protocole  « tellurique » 

Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d’origine tellurique et adopté le 17 mai 1980 (Athènes, Grèce) et entrée en vigueur le 17 juin 1983. Le Protocole a été amendé et intitulé : Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution provenant de sources et activités situées à terre. Il a été adopté le 7 mars 1996 (Syracuse, Italie) et entrée en vigueur le 11 mai 2008.

  • Le Protocole « ASP et diversité biologique »

Protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée est adopté le 10 juin 1995 (Barcelone, Espagne) et entrée en vigueur le 12 décembre 1999. Ce Protocole remplace le Protocole relatif aux aires spécialement protégées de la Méditerranée (adopté le 3 avril 1982, à Genève, Suisse et entré en vigueur depuis le 23 mars 1986).

Les Annexes II et III du Protocole ont été amendées par Décision IG.21/6 des Parties contractantes, adoptées le 6 décembre 2013 (Istanbul, Turquie) et entrées en vigueur le 30 mars 2014.

  • Le Protocole « offshore »

Protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution résultant de l’exploration et de l’exploitation du plateau continental, du fond de la mer et de son sous-sol a été adopté le 14 octobre 1994 (Madrid, Espagne) et entrée en vigueur le 24 mars 2011.

  • Le Protocole « déchets dangereux »

Protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination a été adopté le 1er octobre 1996 (Izmir, Turquie) et entrée en vigueur le 19 janvier 2008.

  • Protocole « GIZC » 

Protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières de la Méditerranée a été adopté le 21 janvier 2008 (Madrid, Espagne) et il est entré en vigueur le 24 mars 2011.

Le Protocole GIZC est entré en vigueur le 24 mars 2011 pour permettre aux pays méditerranéens de mieux gérer leurs zones côtières ainsi que pour faire face aux actuels et nouveaux défis environnementaux côtiers. Adopté dans le cadre de la Convention pour la protection de l’environnement marin et de la région côtière de la Méditerranée, ce nouveau protocole conduit à un engagement commun des pays méditerranéens à adopter une approche intégrée de la gestion du littoral et des différents intérêts liés aux composantes terrestres et marines de la côte.

Le protocole définit la Gestion Intégrée des Zones Côtières (GIZC) comme étant un processus dynamique de gestion et d’utilisation durables des zones côtières, prenant en compte simultanément la fragilité des écosystèmes et des paysages côtiers, la diversité des activités et des usages, leurs interactions, la vocation maritime de certains d’entre eux, ainsi que leurs impacts à la fois sur la partie marine et la partie terrestre.

La GIZC est décrite par le Protocole comme « un processus dynamique de gestion et d’utilisation durables des zones côtières, prenant en compte simultanément la fragilité des écosystèmes et des paysages côtiers, la diversité des activités et des usages, leurs interactions, la vocation maritime de certains d’entre eux, ainsi que leurs impacts à la fois sur la partie marine et la partie terrestre ».

Les dix principaux axes du Protocole GIZC méditerranéen
Les dix principaux axes du Protocole GIZC méditerranéen mettent l’accent sur la gouvernance, la nécessité de promouvoir et d’appliquer des approches intersectorielles aux politiques et à la gestion aussi bien que celle de prendre en compte les besoins de tous les acteurs pour aboutir à des décisions mieux équilibrées. Il requiert une bonne communication entre les autorités administratives (locales, régionales et nationales), met en évidence la nécessité pour les institutions nationales et locales de développer des projets et des programmes adaptés aux situations locales, d’utiliser des outils de gestions adaptatifs, de prévenir et réparer les dommages quand ils surviennent. Il fournit également des instruments de gestion qui ne sont pas complètement inclus ou prévus dans les différentes politiques et outils juridiques.

L’approche écosystémique : faire face à la vulnérabilité
Au niveau global, la Convention sur la diversité biologique a recommandé l’adoption d’une approche écoystémique comme stratégie d’intégration des ressources terrestres, aquatiques et biologiques et de promotion de leur conservation et de leur utilisation durable. Le Plan d’action pour la Méditerranée du PNUE a initié également l’approche écosystémique pour améliorer la gestion des activités humaines qui ont une incidence sur les milieux marins et côtiers afin de promouvoir une utilisation durable des biens et services fournis par la mer tout en réhabilitant ou préservant l’état écologique de la frange littorale marine et terrestre. Enfin, l’approche écosytémique a été adoptée par les Parties contractantes à la Convention de Barcelone en 2008. Le cœur de son application côtière vise à identifier et assurer la participation continue des principaux utilisateurs des zones côtières pour combler le fossé entre les connaissances, les besoins locaux et la gestion adaptative. La GIZC regroupe les grands principes de l’approche écosystémique dans le continuum terre/mer, considéré comme un système global, social et écologique, articulé à plusieurs échelles.

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